233694-2022 - RésultatsFrance-Trignac: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 86/2022 03/05/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GROUPE CISN
Ville: Trignac
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 44570
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Laure Bayle
Courriel: ml.bayle@groupecisn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cisn.immo
Adresse du profil d’acheteur: www.ao-cisn.immo
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Promoteur immobilier
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande multi-attibutaire Missions SPS
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire Missions SPS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Missions SPS
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 228-600666
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 284749
Lot nº: SPS
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande multi-attibutaire Missions SPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBATI
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATAE
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2022