1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: b433f249-f1c1-44cf-b3ab-3b7359cc3e96
Avis précédent: 773832c8-207d-416a-820e-f48dc5c33641-01
Identifiant interne: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+. En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels. Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées: - Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets, -D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré. En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel.
Identifiant interne: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 203 168,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGELINK ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGELINK ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 203 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 234987-2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 351, 6 rue Louise Weiss B
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Numéro d’enregistrement: 11006801200050
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817338
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGELINK ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 38435528500113
Ville: CALUIRE
Code postal: 69647
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0970700303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b91a5050-458e-4fdf-b462-d30f51ab8bae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 12:50:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23385-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025