233975-2024 - Résultats
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire Paris Est Marne et Bois
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Adresse électronique: stephanie.julou@pemb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire Paris Est Marne et Bois
Description: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire Paris Est Marne et Bois
Identifiant de la procédure: 76bd6ff5-b1cd-4dc0-af60-822c51428fec
Avis précédent: cab578eb-4f7b-4595-962c-c9b4be943aaf-01
Identifiant interne: EPT 2401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de sacs plastiques réutilisables destinés à la collecte des déchets végétaux
Description: Montant maximum annuel : 100 000 eurosHT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de sacs plastiques pour les corbeilles de rue et des déchets alimentaires
Description: Montant maximum annuel : 100 000 eurosHT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de sacs Pop-Up ou spirales réutilisables pour la collecte des déchets verts
Description: Montant maximum annuel : 100 000 eurosHT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de sacs plastiques transparents biodégradables pour la collecte des déchets alimentaires
Description: Montant maximum annuel : 100 000 eurosHT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOUSSAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT 2401-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT 2401-01
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOUSSAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT 2401-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT 2401-02
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PLAST-UP
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT 2401-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT 2401-03
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOUSSAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: EPT 2401-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EPT 2401-04
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Organisation qui signe le contrat: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Ville: JOINVILLE LE PONT
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone: +33 184233927
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 33525698800031
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOUSSAC
Numéro d’enregistrement: 75219912500010
Ville: CASTETNAU CAMBLONG
Code postal: 64190
Pays: France
Adresse électronique: commercial@toussac.fr
Téléphone: 0559660022
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLAST-UP
Numéro d’enregistrement: 43942114000021
Ville: SAINT ROMAIN LACHALM
Code postal: 43620
Pays: France
Adresse électronique: contact@plast-up.com
Téléphone: 0471612302
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a7d98bb-7a60-4559-9de3-34a9818c7273  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 09:40:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233975-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024