1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR / PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes des services de l'État en région Bourgogne Franche-Comté
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes des services de l'État en région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: af5cf89d-5771-4415-909e-7e905fa478ec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: sites de l'ex-Bourgogne (Côte d-Or, Saône-et-Loire, Yonne et Nièvre)
Description: sites de l'ex-Bourgogne (Côte d'Or, Saône-et-Loire, Yonne et Nièvre)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options:
Description des options: Possibilité de deux renouvellements par période de un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Description: Mutualisation de besoins récurrents en matière de maintenance des groupes électrogènes de différents services de l'Etat à l'échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: sites de l'ex-Franche-Comté (Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
Description: sites de l'ex-Franche-Comté (Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options:
Description des options: Possibilité de deux renouvellements par période de un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Description: Mutualisation de besoins récurrents en matière de maintenance des groupes électrogènes de différents services de l'Etat à l'échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR / PFRA
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21041
Pays: France
Point de contact: PFRA Acheteuse : Alexandra Chaux
Téléphone: 0380446743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f27295f2-e440-4389-b42f-3caea1adb37f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 17:25:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234093-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024