2023-OJS79-234130-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100016

Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - cS 70043

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Courriel: marches.support@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 20216692

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: la Régie " sourceo, production d''eau de la mel "

Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Courriel: marches.support@lillemetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale

Numéro de référence: 22RHB0

II.1.2.

Code CPV principal
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

ce marché a pour objet la mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale. Ce marché mono-attributaire est conclu à prix unitaires qui comprend une partie unitaire à bons de commande et une partie à prix unitaires qui s'exécute sur quantités réellement exécutées. Les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande seront exécutés pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 70 000euro(s) (H.T.). Les prix unitaires qui s'exécuteront par quantités réellement exécutées seront exécutés pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 570 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. La MEL est la coordonnatrice du groupement de commandes, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution du marché. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution du marché les concernant

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 241-696606

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22RHB0

Intitulé:

mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aday (edd pressed eddito)

Adresse postale: 104 boulevard du montparnasse

Ville: Paris 14

Code NUTS: FR France

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023