234179-2017 - RésultatsFrance-Versailles: Services d'élimination d'armes et de munitions
OJ S 116/2017 20/06/2017
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mindef / Terre / SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Point(s) de contact: Ltn. Fabre
À l'attention de: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Courriel: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672814
Fax: +33 0139672803
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Traitement (enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement et élimination) de matériels militaires terrestres (véhicules, engins du génie, engins blindés, sous-ensembles mécaniques, optiques, électroniques...).
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Code NUTS FR France
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre consiste à faire le traitement, l'enlèvement, la dépollution, la valorisation et le prélèvement des pièces détachées uniquement, le démantèlement et l'élimination de matériels militaires terrestres tels que véhicules, engins du génie, engins blindés, électronique, camions, porte-engins, des sous-ensembles mécaniques (moteurs, boites de vitesses...), des matériels de transmission, d'optique, d'armement, des pièces de rechange amiantés...L'accord-cadre sera attribué à un minimum 3 opérateurs économiques et un maximum de 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
 Les marchés subséquents pourront être à quantité fixe ou à bons de commande.
 Cette consultation est réalisée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation 14 E3 0331.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Restreint

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Cadence d'enlèvement.. Pondération 60
2. Traçabilité.. Pondération 40
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15 F2 1331
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1601037
V.1.
Date de conclusion du marché
30.8.2016
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTD
Adresse postale: am schlotheimer
Ville: rockensubra
Code postal: 99713
Pays: Allemagne
Téléphone: +49 3602076610
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16 01 062
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GeoWaste
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601034
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDE
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601035
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nexter
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601033
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Passenaud
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601063
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Revival
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601064
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDM
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1601036
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trace
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2017.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
15.6.2017