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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pompage, enlèvement et transport des boues liquides et flottants issus des stations d'épuration d'in BW
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer le pompage, l’enlèvement et le transport de boues liquides et de flottants. Les boues issues de petites stations d'épuration décentralisées devront être acheminées vers de plus grands centres de traitement capables d’assurer leur déshydratation, et les flottants et les boues non valorisables provenant de différents sites d’exploitation vers la station d’épuration de Louvain-la-Neuve. Une visite des sites est recommandée préalable au dépôt de l'offre permettant ainsi de prendre connaissance de l’ensemble des infrastructures concernées (chemins d’accès et voiries, conditions de pompage, prises d’eau, passages en prairies, champs et bois, etc.) afin de déterminer tous les éléments nécessaires à l'établissement de leur offre. Le marché est passé pour une durée de 2 ans (1 an renouvelable 1 x 1 an). Sont compris dans les prestations : • pompage des boues des épaississeurs, silos à boues (stockeurs), ou bassin dans des citernes de transport, • pompage des flottants dans les différentes fosses, • transport des boues vers les sites de réception, • transport des flottants et des boues non valorisables vers la station d’épuration de Louvain-la-Neuve, • temps nécessaire à l’ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem pour les bâtiments), • nettoyage des éventuels écoulements de boues sur les voiries, dans les locaux techniques, • réalisation d’échantillons de boues à destination de la Cellule Autosurveillance d'in BW, afin de vérifier le taux de matières sèches (MS) des boues transportées. • rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des boues, • élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, de sécurité, etc. • frais connexes : tous les frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d’autres fins que le transport des boues, Chaque station est définitivement classée dans un des deux lots sur base d’une moyenne annuelle en matière sèche (inférieure ou supérieure à 5%) et ne peuvent jamais changer de lot pour des raisons opérationnelles ponctuelles et ce même lors d’une modification liée aux circonstances du jour. La répartition des stations par lot selon le taux de MS est reprise dans l’annexe C du présent CSC. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “ Boues liquides (MS < 5%) et flottants” Le marché a pour objet le pompage des boues liquides des petites stations d’épuration décentralisées situées dans le Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur un site de plus grande importance pourvu des équipements permettant la déshydratation des boues. La quantité estimée est de 10.527 m³/an de boues liquides (soit 21.054 m³ pour 2 ans). Il concerne également le pompage des flottants des stations d’épuration décentralisées situées dans le Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur le site de Louvain-la-Neuve. La quantité estimée est de 1.411 m³/an de flottants (soit 2.822 m ³ pour 2 ans). Lot 2 “ Boues liquides (MS > 5%)” Le marché a pour objet le pompage, voire hydrocurage le cas échéant, des boues liquides de petites stations d’épuration décentralisées du Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur un site de plus grande importance pourvu d'équipements permettant la déshydratation des boues. La quantité estimée est de 8.259 m³/an de boues liquides (soit 16.518 m³ pour 2 ans).
Identifiant de la procédure: c960cf10-98e6-455b-af9c-b9a11ea6d565
Identifiant interne: PPP0HS-1948/6108/M02-2025/19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boues liquides (MS < 5%) et flottants
Description: Lot 1 “ Boues liquides (MS < 5%) et flottants” Le marché a pour objet le pompage des boues liquides des petites stations d’épuration décentralisées situées dans le Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur un site de plus grande importance pourvu des équipements permettant la déshydratation des boues. La quantité estimée est de 10.527 m³/an de boues liquides (soit 21.054 m³ pour 2 ans). Il concerne également le pompage des flottants des stations d’épuration décentralisées situées dans le Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur le site de Louvain-la-Neuve. La quantité estimée est de 1.411 m³/an de flottants (soit 2.822 m ³ pour 2 ans).
Identifiant interne: M02-2025/19_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues, 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services dans le même domaine d'activité (transport et pompage des boues liquides) prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué minimum 1 marché similaire au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum de 150.000 € HTVA/marché.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux. Niveau(x) minimal(aux): Preuve à joindre à l'offre.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Être en possession de 2 camions semi-remorque, 3 essieux avec tracteur camion, 4 roues motrices. Citernes d’un volume de minimum 19 m³, équipés d’essieux directionnels et de pompes à anneaux liquides de minimum 2200 m³/h capable de faire le vide à -0,8 bar constant. Les semi-remorques doivent respecter les dimensions suivantes : • Distance entre l'axe d'accrochage et le premier essieu fixe : ≤ 3,8 m • Distance entre les 3 essieux : ≤ 1,6 m • Hauteur du véhicule : ≤ 4m Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 camions semi-remorques décrits. Joindre les fiches techniques. Joindre les fiches techniques.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Être en possession de 2 camions de 10 à maximum 13 m³ Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 camions décrits. Joindre les fiches techniques.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: in BW Association Intercommunale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boues liquides (MS > 5%)
Description: Lot 2 “ Boues liquides (MS > 5%)” Le marché a pour objet le pompage, voire hydrocurage le cas échéant, des boues liquides de petites stations d’épuration décentralisées du Brabant wallon, leur transport, ainsi que la vidange des citernes sur un site de plus grande importance pourvu d'équipements permettant la déshydratation des boues. La quantité estimée est de 8.259 m³/an de boues liquides (soit 16.518 m³ pour 2 ans).
Identifiant interne: M02-2025/19_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services dans le même domaine d'activité (transport et pompage des boues liquides) prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué minimum 1 marché similaire au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum de 150.000 € HTVA/marché.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux. Niveau(x) minimal(aux): Preuve à joindre à l'offre.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Être en possession de 2 camions semi-remorque, 3 essieux avec tracteur camion, 4 roues motrices. Citernes d’un volume de minimum 19 m³, équipés d’essieux directionnels et de pompes à anneaux liquides de minimum 2200 m³/h capable de faire le vide à -0,8 bar constant. Les semi-remorques doivent respecter les dimensions suivantes : • Distance entre l'axe d'accrochage et le premier essieu fixe : ≤ 3,8 m • Distance entre les 3 essieux : ≤ 1,6 m • Hauteur du véhicule : ≤ 4m Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 camions semi-remorques décrits. Joindre les fiches techniques. Joindre les fiches techniques.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Être en possession de 2 camions de 10 à maximum 13 m³ Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 camions décrits. Joindre les fiches techniques.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Dispositif complémentaire pour le lot 2 ; Disposer d'un système permettant à la citerne de benner à ≥ 45° Niveau(x) minimal(aux): Au minimum joindre la fiche technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: in BW Association Intercommunale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent DAUGE
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Rue de Tombeek 30
Ville: Rosières
Code postal: 1331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle VERHEYDEN
Téléphone: +32 493255877
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fec4fcc9-ca17-4252-9f12-ab3970230ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234255-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026