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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE MAMMOGRAPHES DE LA MARQUE HOLOGIC
Description: MAINTENANCE DE MAMMOGRAPHES DE LA MARQUE HOLOGIC
Identifiant de la procédure: 2cac81d8-2cec-4788-8476-59c0917f79e2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables .Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de mammographes de marque Hologic
Description: Maintenance de mammographes de marque Hologic
Identifiant interne: 24-BIO-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sur la base de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur la base de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La maintenance des mammographes de marque Hologic, notamment dans le département 17, est une prestation exclusive de la société EUROMEDICA. Ces éléments concourent à l'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROMEDICA IMAGING SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROMEDICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240295
Titre: MAINTENANCE DE MAMMOGRAPHES DE MARQUE HOLOGIC
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROMEDICA IMAGING SARL
Numéro d’enregistrement: 32669859400016
Adresse postale: 4 allée Planche Fagline
Ville: PACE
Code postal: 35742
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299601283
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EUROMEDICA IMAGING
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f9f1b6b-a8fa-4ed8-bee9-e49fe8e63a5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 10:12:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234271-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024