23434-2023 - RésultatsFrance-Nice: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: côte d'azur Habitat
Numéro national d'identification: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr
Téléphone: +33 493187589
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedazurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, à énergie thermique, et prestations ponctuelles sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Numéro de référence: Location compteurs eau
II.1.2.
Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, et à énergie thermique, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle comporte deux types de prestations: - des prestations systématiques (forfait comprenant la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la télé relève de compteurs, sur prix unitaire forfaitaire annuel par type de compteur), et - des prestations ponctuelles sur bon de commande, sur bordereau de prix unitaires (fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève, en cas de vandalisme ou de sinistre). Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de télé relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et des compteurs d'énergie thermiques, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Montant maximum contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 10 ans): 1 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559587
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
location, entretien, télé relève des compteurs d'eau froide, eau chaude, et compteurs d'énergie thermique avec fourniture et pose de compteurs sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prox'Hydro
Adresse postale: 12 rue André Isaia
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum contractuel total sur la durée globale de l'accord-cadre, soit 10 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.tanice@juradm.fr
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023