1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM ALPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché concerne la fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes, il s'agit du SMR Centre Maurice Delort.
Description: Le marché concerne la fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes, il '?agit du SMR Centre Maurice Delort.
Identifiant de la procédure: 7bf1aca7-bbfb-442f-ac66-7bbf46b050ff
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des en application des articles R2124-1 à R2124-6 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion d'un accord cadre en application des articles R2121-8 à R2121-9.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant l'attribution du marché à maximum 3 prestataires différents. Une mise en concurrence entre les attributaires des marchés sera réalisée lors de la survenance des besoins des établissements. Il s'agira de marchés subséquents au présent accord cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé par l'UGECAM ALPC qu n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin PoitouCharentes
Description: fourniture de fioul domestique pour le SMR Maurice Delort
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. -La présentation des références similaires à l'objet du présent appel d'offres au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat ( formulaire DC2). -Les attestations d'assurance en vigueur pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison après passation du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du fioul(lors de la consultation) avec un rabais minimum accordé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM ALPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM ALPC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UGECAM ALPC
Organisation qui traite les offres: UGECAM ALPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM ALPC
Numéro d’enregistrement: 423977792104
Adresse postale: 8 Route de Limoges
Ville: Verneuil sur vienne
Code postal: 87430
Pays: France
Téléphone: 0238833333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: fea59a61-1e3c-4dac-89a4-b27a8c9114f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 14:17:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234391-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024