2023-OJS79-234422-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse

Numéro national d'identification: 20007695800012

Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Ville: Ajaccio

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20187

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de destructeurs de documents pour les services de la Collectivité de Corse - 3 lots - relance

Numéro de référence: 2022-1dmg-0382

II.1.2.

Code CPV principal
30191400 Déchiqueteuses

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte (Corse-Du-Sud) ainsi que l'achat de destructeurs de documents de moyen volume avec fourniture de consommables pour les divers services de la Collectivité de Corse du Pumonte et du Cismonte (Haute-Corse).La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la précédente procédure

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 - corse

II.2.4.

Description des prestations

achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 50 000,00 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 - corse

II.2.4.

Description des prestations

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit : Périodemaximum : 100 000,00 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30191400 Déchiqueteuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 - corse

II.2.4.

Description des prestations

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse) est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 100 000,00 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères et leur pondération est précisé dans le règlement de la consultation.Le titulaire est soumis au respect des obligations environnementales définies ci-après.Le candidat doit proposer un destructeur :- dont le réceptacle est respectueux de l'environnement comprenant de préférence un bac- avec une mise en veille automatique s'activant dès le document détruit ou après quelques minutesd'utilisation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023