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234474-2020 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de conseil en gestion des ressources humaines
OJ S 98/2020 20/05/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Anact Département Finance Gestion
Nom officiel: Anact Département Finance Gestion
Numéro national d'identification: 180 037 012 00051
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69457
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Lamborot Delphine
Courriel: d.lamborot@anact.fr
Téléphone: +33 472561368
Fax: +33 472561377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anact.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Numéro de référence: 2020d3pr52d
II.1.2.
Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations d'appui-conseil «flash» et d'accompagnement individuel, semi collectif au collectif auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, afin de permettre aux entreprises d'adapter et de faire évoluer leurs mesures de prévention, leurs pratiques de gestion des RH (équilibres vie privée/vie prof., reconnaissance, horaires de travail ...), l'organisation et les modalités même de réalisation du travail, leurs pratiques en termes de dialogue social et professionnel, et de management.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Auvergne-Rhône-Alpes: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
Région Auvergne- Rhône-Alpes: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 1, le nombre d'attributaire retenu sera de 6 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Bourgogne-Franche-Comté: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Région Bourgogne-Franche-Comté: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 2, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Bretagne: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Région Bretagne: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 3, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Centre-Val de Loire: Prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Région Centre-Val de Loire: Prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014 - 2020
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 4, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Corse: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Région Corse: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 5, le nombre d'attributaire retenu sera de 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Grand Est: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Région Grand Est: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 6, le nombre d'attributaire retenu sera de 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Hauts-de-France: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Région Hauts-de-France: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 7, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Île-de-France: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Région Île-de-France: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 8, le nombre d'attributaire retenu sera de 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 9: région Normandie: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Lot 9: région Normandie: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 9, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Nouvelle-Aquitaine: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Région Nouvelle-Aquitaine: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 10, le nombre d'attributaire retenu sera de 6 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Occitanie: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Région Occitanie: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 11, le nombre d'attributaire retenu sera de 6 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Pays de la Loire: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Région Pays de la Loire: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 12, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 13, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Guadeloupe: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4.
Description des prestations
Région Guadeloupe: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 14, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Martinique: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Région Martinique: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 15, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région La Réunion: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Région La Réunion: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 16, le nombre d'attributaire retenu sera de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Mayotte: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
Région Mayotte: prestations d'accompagnement auprès d'entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre d'un dispositif d'appui à la reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole: 2014-2020.
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Chaque lot est multi-attributaire, pour le lot 17, le nombre d'attributaire retenu sera de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un marché avec chacun des titulaires, ces marchés sont sans montant minimum et sans montant maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
Nécessité de conclure un marché dans un délai bref car l'accompagnement des entreprises nécessite le recours à des opérateurs économiques qui, avant de pouvoir exécuter le marché, devront être formés par l'Anact et son réseau aux outils et méthodes qui ont été spécifiquement développés. L'appropriation par les titulaires de ces outils et méthodes constituent un préalable incontournable à toute intervention auprès des entreprises. En complément, il sera également nécessaire que les opérateurs économiques puissent s'approprier le dispositif dans son entièreté et plus particulièrement les possibilités de réorientation des demandes d'entreprise vers d'autres acteurs ou dispositifs d'aide publique, en fonction des besoins d'expertise repérés. Par ailleurs, ce dispositif s'inscrit dans une logique de réponse rapide aux entreprises et nécessite de pouvoir être déployé massivement, au regard des nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises, dans le cadre de leur reprise d'activité.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursDans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre varie en fonction du lot
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020 Heure locale: 17:00
Date: 03/06/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020 Heure locale: 10:00
Date: 15/06/2020 Heure locale: 10:00
Lieu:
Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la consultation. L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'accès au dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0 Modalités de transmission des offres: les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_c8P2gy_5lc&v=1&selected=0
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2020
15/05/2020