234479-2023 - RésultatsBelgique-Liège: Services de recherche économique
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPAQuE
Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=479561
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'intérêt public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Etude de faisabilité des filières de valorisation de l’amiante en Région wallonne
Numéro de référence: SPAQuE-CSC2022-51-F03_1
II.1.2.
Code CPV principal
79311400 Services de recherche économique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché de services vise à :
- Réaliser un benchmark des modalités de gestion des déchets d’amiante (en ce compris les terres potentiellement contaminées) à l’étranger (minimum 5 pays industrialisés) ;
- Analyser si certains pays acceptent d’utiliser dans leurs processus des produits issus d’une filière de retraitement de l’amiante ou de remettre sur le marché des produits qui contiennent de l’amiante résiduelle (moyennant des conditions spécifiques de mises en œuvre) ;
- Réaliser une étude préalable portant sur la faisabilité technique, opérationnelle et économique de la mise en place de filières modernes de gestion, traitement et recyclage des déchets d’amiante en Région wallonne.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 177 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4.
Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût d’exécution du marché / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Une réunion en visioconférence de présentation du marché est organisée le 19 janvier 2023 à 10h00. Cette réunion est obligatoire. Pour pouvoir remettre une offre, le soumissionnaire devra impérativement avoir participé à la réunion de présentation du marché ledit jour.
Les SOUMISSIONNAIRES sont invités à s’inscrire à cette réunion via l’adresse de contact marchespublics@spaque.be. Les modalités de connexion seront communiquées aux participants.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-707599
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMASE
Numéro national d'identification: 442.365.431
Adresse postale: Avenue Paul Pastur 361 bte 5
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6032
Pays: Belgique
Adresse internet: https://www.comase.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 177 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2023