2023-OJS79-234503-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT

Numéro national d'identification: 275 600 047

Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291

Ville: Vannes

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56008

Pays: France

Courriel: marches@morbihan-habitat.fr

Téléphone: +33 297438200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE

Numéro de référence: 23S0167

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre constitué de :

Mission de base y compris les éléments définis ainsi :

Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA

BET Structure : pré étude béton et VISA

BET Fluides : Quantitatifs et mission EXE

BET VRD : Quantitatifs

Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée d’un architecte, de bureaux d’études fluides, structure, VRD, un acousticien et d’un économiste de la construction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Certificat d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La mission est réservée à la profession d'architectes conformément à la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Ville: Rennes

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Ville: Rennes

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023