1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEISAAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité des sites de SEISAAM n°2024-01
Description: Fourniture d'électricité des sites de SEISAAM (192 points de livraison)
Identifiant de la procédure: c0bc128d-4d59-4916-81b2-b69377fe72fc
Avis précédent: 009757-2024
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'électricité des sites de SEISAAM n°2024-01
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 09310000 Électricité, 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Meuse
Ville: CLERMONT EN ARGONNE
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: ENSEMBLE DES SITES DU SEISAAM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: MEILLEURE OFFRE CORRESPONDANT A LA DEMANDE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 80 % prix, 20 % valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEISAAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEISAAM
Organisation qui signe le contrat: SEISAAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 385,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-01
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Organisation qui signe le contrat: SEISAAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEISAAM
Numéro d’enregistrement: 20008438200015
Adresse postale: Route de Lochères CS 12006
Ville: CLERMONT-EN-ARGONNE
Code postal: 55120
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329882828
Télécopieur: +33 329882033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: CO : 20038 5, place des Carrières
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEISAAM
Numéro d’enregistrement: 200 084 382 00015
Adresse postale: Service Achats, Allée Françoise DOLTO, BP 60506
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Pays: France
Téléphone: +33 329451231
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 5520813179381
Adresse postale: 8 Place de la république
Ville: NANCY
Code postal: 54005
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 07 64 36 93 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: ff49deac-259b-4cc8-9c20-2558d7db5e48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 10:50:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234528-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024