234710-2019 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Services de nettoyage
OJ S 97/2019 21/05/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCIACS
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Ville: Ajaccio Cedex 01
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20179
Pays: France
Courriel: département-marches@sudcorse.cci.fr
Téléphone: +33 495515555
Fax: +33 495212389
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.2a.cci.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de nettoyage pour l'ensemble des besoins de la CCIACS
Numéro de référence: 2019-AOO-027
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de nettoyage pour l'ensemble des besoins de la CCIACS.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hôtel Consulaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Hôtel Consulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 18.11.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 18.11.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Institut consulaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Institut consulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 28.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 28.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de commerce d'Ajaccio
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Port de commerce d'Ajaccio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vitrerie port de commerce d'Ajaccio
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Vitrerie port de commerce d'Ajaccio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de commerce de Propriano
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Port de commerce de Propriano.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de commerce de Bonifacio
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Port de commerce de Bonifacio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de commerce de Porto-Vecchio
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Port de commerce de Porto-Vecchio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de plaisance Tino Rossi
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Port de plaisance Tino Rossi.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Palais des Congrès
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Palais des Congrès.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 22.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 22.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport d'Ajaccio
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Aéroport d'Ajaccio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 860 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 20.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 20.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport Figari Sud Corse
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Aéroport Figari Sud Corse.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 1.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Délégation de Porto-Vecchio
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Délégation de Porto-Vecchio.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 149
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 4.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 4.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires:
— prix révisables annuellement,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire.
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 16.5.2019.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2019