1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description: Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant de la procédure: 7c02633e-207a-41e8-bed4-7dfe51299dc4
Identifiant interne: 202603131526
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351500 Services d'étude du sol, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 270 Boulevard des écoles
Ville: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description: Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1799882
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351500 Services d'étude du sol, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 270 Boulevard des écoles
Ville: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4080D53B-B7E7-83B8-8282D04F98274BB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Numéro d’enregistrement: 88866
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Société du Canal de Provence
Téléphone: 0442619602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4080D582-D389-164E-44890EC38F1DDA8B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4080D59F-B964-FF3D-67730C64DBA6E0CC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b35e96bc-4923-4b36-9ea9-7d1a2bf40a2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234826-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026