23484-2025 - Résultats
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rumilly
Adresse électronique: info@mairie-rumilly74.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Description: Montant du marché de maîtrise d'oeuvre négocié : forfait de rémunération 290 147.20 euro(s) HT ( taux de rémunération de 12.95 %)
Identifiant de la procédure: 7bec3975-2dee-4e9c-a8b9-0c15ac28ddb6
Identifiant interne: 24004MAR00
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Description: Montant du marché de maîtrise d'oeuvre négocié : forfait de rémunération 290 147.20 euro(s) HT ( taux de rémunération de 12.95 %)
Identifiant interne: S-PF-1431835
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation des aspects fonctionnels, techniques, architecturaux et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de RUMILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Rumilly
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 147,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATELIER 419
Offre: 
Identifiant de l’offre: ATELIER 419
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 290 147,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24004mar00
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7FFEB59-F53C-C63F-B6C56D806B0FD6C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement: 227
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Adresse électronique: info@mairie-rumilly74.fr
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Adresse internet: http://www.mairie-rumilly74.fr
Profil de l’acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de RUMILLY
Numéro d’enregistrement: 1868888
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Adresse électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr
Téléphone: 0450646920
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B7FFEB92-E41E-A397-3C212FB8A895A412
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429006
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement: B7FFEBA4-9AB8-7E3C-196D1D50414662A8
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Adresse électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER 419
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1431835-2-0-1
Adresse postale: 05 rue du lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@atelier419.archi
Téléphone: 0478600559
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6e6ccb9-cd8c-43aa-b308-3bb188afca4e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:26:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23484-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025