2023-OJS79-234845-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du tarn et garonne

Numéro national d'identification: 22820001000012

Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze

Ville: Montauban

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82000

Pays: France

Courriel: marches-publics@tarnetgaronne.fr

Téléphone: +33 563918200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarnetgaronne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de relevés de bâtiments

Numéro de référence: 2022162

II.1.2.

Code CPV principal
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés de bâtiments dans les collèges du Département de Tarn et Garonne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés de bâtiments dans les collèges du Département de Tarn et Garonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-713387

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202216200

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 15

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier D'Architecture Imbert Associes

Adresse postale: pl De La Mairie

Ville: Saint-Benoit-de-Carmaux

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023