2023-OJS79-234941-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl

Numéro national d'identification: fr105

Adresse postale: arche Sud

Ville: La Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253211&orgAcronyme=d4t

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des moquettes

Numéro de référence: SG-SAD3-058-22

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des moquettes dans les locaux situés à La Défense pour le compte de l'administration centrale des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la Mer

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la Mer à la Défense

II.2.4.

Description des prestations

les moquettes des bureaux, des salles de réunion, des restaurants et des circulations des sites du pôle ministériel doivent être nettoyées en profondeur, afin de désincruster les salissures se trouvant au coeur des fibres et de supprimer les tâches tenaces. Le titulaire se charge de mettre en hauteur le petit mobilier (repose-pieds, chaises, etc....) pouvant gêner la prestation. Le titulaire doit être en mesure de détacher des salissures telles que : café, thé, boisson chaude ou sucré, encre (toner), auréole de dégâts des eaux, terre, cirage, ... Selon le procédé qu'il jugera le plus efficace. Toutes les interventions feront l'objet d'un contrôle par l'administration en vue de vérifier le niveau de qualité attendu (cf. Article 8 du Ccp). En cas de contrôle négatif, amenant l'ajournement ou le rejet des prestations, le titulaire propose, à ses frais, des actions correctives qui sont de nouveau contrôlées et ce jusqu'au constat d'un résultat dont le niveau de qualité attendu soit atteint. Le titulaire remet, après chaque prestation récurrente ou ponctuelle, un compte-rendu d'intervention à l'acheteur. Toute dégradation liée à l'exécution de la prestation (éclaboussures sur les murs, portes ou plinthes, souillures de l'environnement direct des moquettes traitées, ...) est à la charge du titulaire et fait l'objet d'un nettoyage correctif aux frais du titulaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. Chaque reconduction part de la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché comprend une partie forfaitaire correspondant à la part ferme et récurrente du marché et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT correspondant aux prestations ponctuelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les modalités d'exécution des prestations déterminent, au sein du marché public, deux parts distinctes, l'une ferme et récurrente, l'autre ponctuelle

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité

VI.3.

Informations complémentaires

la réponse à la consultation doit obligatoirement être effectuée au moyen de la Plate-Forme des achats de l'état (Place)1. Pour ce faire, depuis la page d'accueil, les candidats cliquent sur " Recherche avancée " et saisissent " Sg-Sad3-058-22 " dans le champ " Référence ".Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux avant de remettre une offre. Ils sont invités à contacter le ministère par courriel aux adresses suivantes : Mme Florence Fraga par courriel à l'adresse florence.fraga@developpement-durable.gouv.fr et proprete-set11.set11.set.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.Après la date limite de remise des offres, il sera organisé, dans les locaux de l'acheteur, un test grandeur nature dans lequel chaque candidat devra mettre en pratique la méthodologie indiquée dans son mémoire technique afin de nettoyer des taches incrustées décrites à l'article 5.1 du CCP. Prix révisables ; avance ; marché financé sur le budget de l'état ; modalités de paiement et de facturation détaillées dans le CCP

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322, F -

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023