2023-OJS10-23496-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallee sud amenagement

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Courriel: Contact@valleesud-amenagement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesud-amenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saeml vallee sud developpement

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Courriel: Courriel@valleesud-developpement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valleesud-developpement.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement

Numéro de référence: 2022-204

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. La SPL Vallée Sud Aménagement est désigné coordonnateur du groupement. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec maximum fixé à 1.000.000euro(s)ht pour la durée totale de l'ac

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 399 210,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534275

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202-001S00204-00

Intitulé:

mission d'études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semofi

Adresse postale: 565 rue des Voeux-Saint-Georges

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Adresse internet: https://semofi-groupe.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas geosond

Adresse postale: 565 rue des Voeux-Saint-Georges

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Adresse internet: https://semofi-groupe.fr/geosond/sondages-et-essai/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 399 210,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été signé le 27/12/2022. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses. La durée de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant total de la valeur du marché correspond au montant annuel du DQE de l'attributaire et qui n'est pas contractuel

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2023