2023-OJS10-23498-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid

Numéro de référence: 2022/160

II.1.2.

Code CPV principal
18143000 Équipements de protection

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. La consultation est repartie en 3 lots géographiques

l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 471 603,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits d'entretien - Dtes-Dtne-Dtno

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

- sans montant minimum;

- un montant maximum annuel de 825 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits d'entretien - Dtse-Dtso-Dtvm

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

- sans montant minimum;

- un montant maximum annuel de 650 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

- sans montant minimum;

- un montant maximum annuel de 930 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot prendra effet à compter du 10 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-408617

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de produits d'entretien - Dtes-Dtne-Dtno

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERIMCO

Adresse postale: 134 rue chanzy

Ville: Houilles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 231 250,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de produits d'entretien - Dtse-Dtso-Dtvm

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COTTREZ

Adresse postale: 10 AV ANTOINE DE ST EXUPERY

Ville: LA COURNEUVE

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 545 833,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COTTREZ

Adresse postale: 10 AV ANTOINE DE ST EXUPERY

Ville: LA COURNEUVE

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 694 520,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marchés ont été signés le 20.10.2022 (lot 3) et le 02.11.2022 (lots 1 et 2).

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr