235089-2019 - Mise en concurrenceFrance-Valenton: Services de débardage
OJ S 97/2019 21/05/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Valenton
Adresse postale: Service marchés publics et assurances, 48 rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94460
Pays: France
Courriel: marches.valenton@ville-valenton.fr
Téléphone: +33 143863720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valenton.fr/vie-municipale/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OFTmTxeIRX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OFTmTxeIRX
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Élagage, taille, abattage, essouchement des arbres et débroussaillage des terrains de la ville de Valenton
Numéro de référence: AST201910
II.1.2.
Code CPV principal
77210000 Services de débardage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Élagage, taille, abattage, essouchement des arbres et débroussaillage des terrains de la ville de Valenton.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
«Néant».
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Élagage, taille, abattage, essouchage des arbres
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Élagage, taille, abattage, essouchage des arbres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1an sans que sa durée totale excède 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Débroussaillage et fauchage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Débroussaillage et fauchage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être renouvelé dans 4 ans.
VI.3.
Informations complémentaires
Une visite des sites obligatoire est prévue préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent se dérouler. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude.
Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Une demande depuis la plate-forme de dématérialisation dans les conditions suivantes: les questions seront adressées par la plate-forme «Achatpublic.Com», après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Questions/Réponses».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2019