2023-OJS10-23514-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agglomeration de chaumont

Numéro national d'identification: 20006865800018

Adresse postale: hotel de Ville, 10 Place de la Concorde

Ville: Chaumont

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code postal: 52012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 325306000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-chaumont.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Fourrière Animale

Numéro de référence: Agglo2207

II.1.2.

Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'ensemble des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 312 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération de Chaumont 52000 Chaumont

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-607599

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022a12

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le relais des animaux

Adresse postale: 101 Valdelancourt

Ville: Buxieres-les-Villiers

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code postal: 52000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 312 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le titulaire du marché public est une association loi 1901.Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois pour la même durée.Le montant du contrat est donné pour sa durée totale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2023