2023-OJS79-235242-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bailly-Romainvilliers

Adresse postale: 51 rue de Paris

Ville: Bailly Romainvilliers

Code NUTS: FR France

Code postal: 77700

Pays: France

Courriel: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr

Téléphone: +33 160436053

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bailly-romainvilliers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.bailly-romainvilliers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de nettoiement des espaces publics communaux

Numéro de référence: 2023-ST-01

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cette procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

Ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.

Il comporte les volets suivants :

- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics

- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville

- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles

- vidange des canisettes

- diverses prestations au Bpu.

Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 555 556,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.

Il comporte les volets suivants :

- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics

- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville

- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles

- vidange des canisettes

- diverses prestations au Bpu

Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale de l’offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55%

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au vu des montants des DPGF et DQE / Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-105728

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-ST-01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aubine sasu

Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 92739

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 780 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 555 556,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023