2023-OJS79-235247-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats

Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 0988677956

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282091&orgAcronyme=g7h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

étude prospective et stratégique no 2023-07 intitulée : " Quels enjeux pour les technologies quantiques en matière de défense ? "

Numéro de référence: 2022_002295_SGA_SDPAMG_BPI

II.1.2.

Code CPV principal
75220000 Services de défense

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

étude prospective et stratégique no 2023-07 intitulée : " Quels enjeux pour les technologies quantiques en matière de défense ? "

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75220000 Services de défense

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

étude sur quels enjeux pour les technologies quantiques en matière de défense ?

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 10

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 22/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.