1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance du lot n° 6 "Serrurerie - métallerie"
Description: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance du lot n° 6 "Serrurerie - métallerie"
Identifiant de la procédure: 26d5d7bc-39f1-471f-9d8d-59de9dba8497
Avis précédent: 788462-2024
Identifiant interne: 2025P000T01636
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Description dans les documents de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie - métallerie
Description: Serrurerie - métallerie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 788462-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Description dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers cedex 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549558182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: a3b6368f-f6a1-4c87-a269-af8ead9e0d01 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:21:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235248-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025