235308-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris
Numéro de référence: 2100199
II.1.2.
Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 253-672374
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220000305801
Lot nº: 5
Intitulé:
déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proserv dasri
Adresse postale: c o mnh Développement - 185, rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: clients@proserve-dasri.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2023