1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant de la procédure: aebae399-dede-48ca-9c25-ad46454e5b30
Avis précédent: 64b4a8bb-4636-4e1f-b3ac-3a9e67745ec2-01
Identifiant interne: 2024/26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Les Bruyères 1 allée Georges Rouault
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 2 bois pour une durée d'un an par reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1-3 du code de la commande publique - Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques
Articles R2131-14 et -15 - Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description: Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents.
Identifiant interne: 2024/26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'EHPAD Les Bruyères Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Mons en Baroeul
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Dupont restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 470 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 682293-2024
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Mons en Baroeul
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dupont restauration
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1354faec-5e7d-4291-baa3-1742aa32f47d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:22:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235484-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025