1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective et prestations traiteur
Description: La consultation a pour objet de définir les modalités de passation d'un accord cadre composite mono-attributaire pour les services de restauration collective et traiteur. L'accord-cadre composite est divisé en deux parties : - Une partie marché ordinaire, qui correspond à la réalisation de prestations de restauration collective (déterminées en quantité et en prix) - Une partie accord-cadre à bons de commandes, qui correspond à d'autres prestations annexes de type traiteur sur le site de CMA France dont les quantités et les prix ne sont pas déterminés.
Identifiant de la procédure: c3630d35-17ff-4af7-a44f-ab4653cce0e9
Identifiant interne: 2023-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective et prestations traiteur
Description: la consultation a pour objet de définir les modalités de passation d'un accord cadre composite mono-attributaire pour les services de restauration collective et traiteur. L'accord-cadre composite est divisé en deux parties : - Une partie marché ordinaire, qui correspond à la réalisation de prestations de restauration collective (déterminées en quantité et en prix) - Une partie accord-cadre à bons de commandes, qui correspond à d'autres prestations annexes de type traiteur sur le site de CMA France dont les quantités et les prix ne sont pas déterminés.
Identifiant interne: 2023-20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Selon l'analyse des réponses fournies par le candidat dans le cadre de réponse Technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon l'analyse des réponses
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CMA France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NATIONALE7 TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-20
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2024
Organisation qui signe le contrat: CMA France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA France
Numéro d’enregistrement: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144431031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NATIONALE7 TRAITEUR
Numéro d’enregistrement: 81852252600024
Adresse postale: 39 rue Ampere
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France
Téléphone: 0139320568
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 53e8aa5a-67f7-4055-b47d-4bb57ca71d40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 14:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235649-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024