1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 52f0b307-ae6b-45c6-9558-4317a5c34479
Identifiant interne: AOO EE commune Parc Meridia
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres et à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia.
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme.
Identifiant interne: AOO EE commune Parc Méridia
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Parc Méridia
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande/devis, dans le périmètre la ZAC Parc Méridia, dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles seront effectuées dans les locaux du titulaire, et également au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quarante-huit mois (48) mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. En revanche, il est précisé qu'un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description du critère de sélection: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le candidat devra à minima disposer des compétences listées à l'article 2.9 du règlement de consultation. Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%)
Description: La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité). -Sous critère 2 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres). Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat). L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA, en période classique comme en période d'urgence, ainsi que la capacité d'adaptabilité du candidat face à des demandes plus contraignantes sur le plan du délai. L'EPA appréciera également si la méthodologie de travail est opérationnelle au travers des rendus visuels fournis. L'EPA analysera également la prise en compte des études transmises en annexes et des recommandations de l'Autorité environnementale pour établir sa méthodologie de travail. -Sous critère 3 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (20 points) : Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération à 30%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres mentionnées sont indicatives.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Pays: France
Téléphone: +33 493217108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dcec8d65-ca19-4186-b39d-299259ac397b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 12:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235793-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024