1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: D132 : Réfection PMS de revêtements dégradés. SPW sud
Description: Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes du Luxembourg et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés. Les travaux comprennent notamment : - Préparation de chantier : carottages préalables, signalisation de chantier. - Réparations localisées préalables et travaux préparatoires - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 150 m² ≤ S < 2500 m² - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 2500 m² ≤ S < 7500 m² - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : S ≥ 7500 m² - Traitements de surface - Surface du chantier : 3000 m² ≤ S ≤ 10000 m² - Traitements de surface - Surface du chantier : S > 10000 m², éventuellement en recherche - Les marquages routiers - Travaux en régie et divers - L’évacuation d’éventuels déchets spécifiques - L’évacuation des déchets classiques. - L’entretien des travaux durant la période de garantie Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires. Des quantités présumées réalistes sont cependant introduites pour chaque poste. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 2.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 10.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 607dea03-9f8f-4d67-9ad3-15a2ceb2b951
Identifiant interne: MI-O8.08.02-24-214
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir csc.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.08.02-24-214 - 1
Description: Voir CSC Délais d'exécution : Les commandes seront passées pendant une période de quatre ans à compter de l’ordre de commencer les travaux de la première commande. Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Réseau routier SPW Sud géré par la Direction des Routes du Luxembourg. Il s’étend sur les Districts routiers d’Arlon, Virton, Florenville et Neufchâteau-routes.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6353
Département: SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 63589244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81acb2e5-e82b-4e9b-b432-26eaf5cb5c4c - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235894-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024