235984-2018 - RésultatsFrance-Le Mans: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 103/2018 01/06/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@sarthe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien des espaces naturels sensibles de département de la Sarthe
Numéro de référence: 18fs-Dtadd-2337-F
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt départementale de Brette-les-Pins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et sur certaines parcelles le long de la déviation de Vaas
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espace naturel sensible des prairies du camp gallo-romain et de la cave de Beauverger à Aubigné-Racan
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
30 % des heures annuelles réalisées destinées au public éligible à la clause de promotion de l'emploi
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espace naturel sensible du pierrier de la Vallée de la Misère à Saint-Léonard-des-Bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 041-089950
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt départementale de Brette-les-Pins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 rue Roberval
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et sur certaines parcelles le long de la déviation de Vaas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AISP
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Ville: La Flèche
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Espace naturel sensible des prairies du camp gallo-romain et de la cave de Beauverger à Aubigné-Racan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 rue Roberval
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Espace naturel sensible du pierrier de la Vallée de la Misère à Saint-Léonard-des-Bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 rue Roberval
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les accords-cadres conclus sans montant minimum ni maximum, ils commenceront à compter de leur notification et se termineront le 31.12.2018. Les accord-cadres sont renouvelables par reconduction tacite: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre. Reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019; reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020; reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2018