236058-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance pour les besoins du SDIS de l'Aude
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS DE L'AUDE
Adresse électronique: marches@sdis11.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance pour les besoins du SDIS de l'Aude
Description: Assurance pour les besoins du SDIS de l'Aude
Identifiant de la procédure: 17b3067a-5808-4559-a0d0-a421848f173c
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Description: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection sociale des SPV
Description: Protection sociale des SPV
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Cyber-risques
Description: Cyber-risques
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519300 Services d'assurance auxiliaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Embarcations
Description: Embarcations
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tous risques matériels
Description: Tous risques matériels
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Importance des réserves Indexation Respect des préavis Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DE L'AUDE
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 369 481,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAP ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CAP ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240104
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAP ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CAP ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240102
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240107
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240106
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADH
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ADH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240101
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240108
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET FRAND ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE FRAND ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240105
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAP ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CAP ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240103
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS DE L'AUDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET FRAND ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 44439159300019
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.schelcher@groupefea.fr
Téléphone: 0388449761
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELEY
Code postal: 18110
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481270
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 28110001600027
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Pays: France
Adresse électronique: marches@sdis11.fr
Téléphone: 0468795948
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 51911937400014
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Pays: France
Adresse électronique: carcassonne@mma.fr
Téléphone: 0468251082
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: ST CERE
Code postal: 46400
Pays: France
Adresse électronique: laetitia.brayac@acl-courtage.fr
Téléphone: 0565383232
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADH
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Pays: France
Adresse électronique: dvinckier@adh-assurances.fr
Téléphone: 0320155070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a4119d6-846e-4dd2-8dbb-071b0de683ee  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 16:35:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236058-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024