236153-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'études
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser l'achat d'énergie et les contrats d'exploitation des installations de chauffage et de génie climatique pour les lycées publics de la Région
Numéro de référence: 2022-0086
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 950 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: lycées publics des Hauts-De-France (sites listés en annexe 1 du Cctp) 59000 Lille
II.2.4.
Description des prestations
la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme (court dès la notification du marché au 31 décembre 2026) et d'une tranche optionnelle (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-729343
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312018m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Itherm Conseil/Parme Avocats
Adresse postale: rue Léon Blum
Ville: Loos-en-Gohelle
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 701 243,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributairedurée en tranche ferme : 4 ans jusqu'au 31/12/2026durée en tranche optionnelle : 4 ans jusqu'au 31/12/2030montant maximum de la tranche Ferme : 660 000 euros HtMontant maximum de la tranche Optionnelle : 290 000 euros Ht4 offres reçues, 2 déclarées irrégulières
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2023