23633-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de campagne publicitaire – Désignation d’'agences média pour la gestion des plans médias de l’UMONS
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Mons
Adresse électronique: marches.publics@umons.ac.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’'agences média pour la gestion des plans médias de l’UMONS
Description: Désignation d’'agences média pour la gestion des plans médias de l’UMONS
Identifiant de la procédure: d3f1bf3e-aad2-476c-8e7a-49d597391647
Identifiant interne: PPP0K1-1267/4009/2023.1267
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le marché est publié en urgence considérant que la réalisation de la mission doit débuter mi-février 2024
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Rossignol, 1  
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Direction de la Communication et des Relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Rossignol, 1  
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Direction de la Communication et des Relations publiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’'agences média pour la gestion des plans médias de l’UMONS
Description: Désignation d’'agences média pour la gestion des plans médias de l’UMONS
Identifiant interne: 2023.1267
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options: 
Description des options: Options autorisées (Une option autorisée est prévue concernant la réalisation de contenus vidéos sur base des visuels transmis par l’adjudicateur. Pour être acceptée (option autorisée valablement retenue) : - L'offre doit proposer un tarif horaire Tarif journalier Copywriter inférieur ou égal à 150 €HTVA. - L'offre doit proposer un tarif à la demi-journée en matière de stratégie marketing inférieur ou égal à 600 €HTVA. - L'offre doit proposer un tarif horaire en ce qui concerne la création vidéo inférieur à 120 €HTVA.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Rossignol, 1  
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Direction de la Communication et des Relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité technique et professionnelle via une liste des principaux services, similaires à ceux relatifs au présent marché (Services de Médiaplanning), effectués au cours des 3 dernières années au maximum, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (coordonnées de la personne de contact). Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra au moins se prévaloir de 3 références probantes, correspondant à l’objet du marché (à savoir, missions de Médiaplanning), d’une valeur supérieure à 25.000 € HTVA, parmi lesquelles 1, au moins, devra avoir été effectuée au profit d’une institution relevant de l’enseignement (supérieur ou universitaire).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité économique et financière via la déclaration concernant son chiffre d’affaires sectoriel du domaine d’activités faisant l’objet du marché (Services de Médiaplanning), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activités concerné par le marché (Services de Médiaplanning) devra à tout le moins atteindre, annuellement, pour les trois derniers exercices disponibles, le montant minimal suivant : 50.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Frais de gestion pour une commande supérieure à 1.000,00 € hors TVA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Frais de gestion pour une commande entre 500,00 € et 1.000,00 € hors TVA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Frais de gestion pour une commande inférieure à 500,00 € hors TVA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Frais de gestion en l’absence de commission d’agence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence du découpage budgétaire proposé entre les 5 campagnes fictives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité, adéquation et pertinence de la valorisation/répartition budgétaire, réalisée par le soumissionnaire, pour chacune des 5 campagnes fictives constitutives du CASUS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: présence de l’option autorisée et coûts horaires associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1267/K1/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 45 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Mons
Numéro d’enregistrement: UMONS
Adresse postale: Place du Parc, 20
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@umons.ac.be
Téléphone: +32 65373165
Adresse internet: https://web.umons.ac.be/fr/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f540a46c-d9ff-4027-a066-56d2e90f1249  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23633-2024
Numéro de publication au JO S: 9/2024
Date de publication: 12/01/2024