2023-OJS79-236432-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: citydev

Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111

Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1080

Pays: Belgique

Courriel: av@dap.be

Téléphone: +32 479609687

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.citydev.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=479583

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=479583

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-2023-313287286-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=52296

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renouvellement du portefeuille d'assurances

Numéro de référence: citydev-2023-313287286-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV

66510000-8 et suivants.

Il a pour objet l’attribution des volets suivants :

- Volet I. Responsabilité civile

Sous-Volet 1 : responsabilité civile générale exploitation

Sous-Volet 2 : responsabilité civile dirigeants et mandataires sociaux

Sous-Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion

Sous-Volet 4 : responsabilité professionnelle des architectes

Sous-Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels (activités Fablabs)

- Volet II. Accidents

Sous-Volet 1 : accidents du travail du personnel (loi 03/07/1967)

- Volet III. Dégâts matériels

Sous-Volet 1 : incendie et périls connexes

Sous-Volet 2 : tous risques électroniques

Sous-Volet 3 : assurance tous risques (diverses)

- Volet IV. Automobile

Sous-Volet 1 : omnium missions de service

- Volet V. Assistance

- Sous-Volet 1 : Assistance à l’étranger.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Voir clauses techniques du cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

6 mois suivis de 4x 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023