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236488-2018 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Grenades
OJ S 103/2018 01/06/2018
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Dga/Do/S2a
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des Armées/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats Bourges Rocade Est — echangeur de Guerry
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT, Ministère des armées
Courriel: catherine.schmidt@intradef.gouv.fr
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des Armées/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats Bourges Rocade Est — echangeur de Guerry
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT, Ministère des armées
Courriel: catherine.schmidt@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a/Da- bs/Bourges
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/ division achats -Bourges Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs/Bourges Rocade Est - echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT
Courriel: catherine.schmidt@intradef.gouv.fr
Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a/Da- bs/Bourges
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/ division achats -Bourges Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs/Bourges Rocade Est - echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT
Courriel: catherine.schmidt@intradef.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Phase de candidature uniquement
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Nom officiel: Phase de candidature uniquement
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: Minarm/Dga/Do/S2a/Da- bs/Bourges
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats — Bourges Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs/Bourges Rocade Est — echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT
Numéro national d'identification: fr34152000527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats — Bourges Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs/Bourges Rocade Est — echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Catherine SCHMIDT
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Développement, qualification et fourniture de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille
Développement, qualification et fourniture de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution: Exécution des travaux dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: France métropolitaine
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché consiste, d'une part, au développement et la qualification de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main d'entraînement à dispositifs d'amorçage sans goupille et de dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenades à main d'entraînement. D'autre part, le marché consiste en la fourniture des dites grenades ainsi que des éléments nécessaires à leur qualification étatique et des dispositifs d'amorçage sans goupille cités ci-avant.
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret no 2016-361. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le marché consiste, d'une part, au développement et la qualification de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main d'entraînement à dispositifs d'amorçage sans goupille et de dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenades à main d'entraînement. D'autre part, le marché consiste en la fourniture des dites grenades ainsi que des éléments nécessaires à leur qualification étatique et des dispositifs d'amorçage sans goupille cités ci-avant.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-l-1o, 61 à 63 du décret no 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret no 2016-361. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35331300 Grenades
II.1.7.
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Les postes forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— Prestation de développement, de qualification et fourniture d'environ 100 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,
— d'environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,
— et d'environ 2 000 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.
Le poste à bons de commande permettra l'acquisition de différents articles dont les quantités prévisionnelles sont précisées ci-après:
— environ 250 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,
— environ 300 000 dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenade à main d'entraînement,
— environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,
— et d'environ 100 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Les postes forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— Prestation de développement, de qualification et fourniture d'environ 100 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,
— d'environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,
— et d'environ 2 000 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.
Le poste à bons de commande permettra l'acquisition de différents articles dont les quantités prévisionnelles sont précisées ci-après:
— environ 250 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,
— environ 300 000 dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenade à main d'entraînement,
— environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,
— et d'environ 100 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 136 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, ou forfaitaires selon les postes, définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand cedex
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, ou forfaitaires selon les postes, définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand cedex
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Pour la modification des groupements jusqu'à la signature, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — modification de la composition des groupements ».
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2o en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Pour la modification des groupements jusqu'à la signature, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — modification de la composition des groupements ».
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
— la qualification des fournitures objet du marché,
— l'entretien du système d'assurance qualité dans le cadre des prestations et des fournitures objet du marché,
— l'assemblage et la recette finale des fournitures objet du marché,
— des tâches essentielles ci-après.
— le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard pyrotechnique avec contrôles qualité associés dans le cadre d'une solution pyrotechnique pour le retard.
Enfin, conformément à l'article 53 l du décret 2016-361, ne sera pas autorisé au titre du marché, l'emploi de produits, de pièces détachées, de composants et/ou de sous-assemblages soumis à autorisation administrative d'un Etat tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen relative à la limitation des droits de l'etat à l'utilisation de ces produits, pièces détachées, composants et/ou sous-assemblages, pour les armées françaises, y compris à l'étranger ou en cas de conflit.
Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 12.5o) du décret 2016-361, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire d'un Etat membre ou d'un Etat faisant partie de l'espace économique européen des moyens de conception et de production notamment pour ce qui relève de:
— la conception des fournitures objet du marché,— la qualification des fournitures objet du marché,
— l'entretien du système d'assurance qualité dans le cadre des prestations et des fournitures objet du marché,
— l'assemblage et la recette finale des fournitures objet du marché,
— des tâches essentielles ci-après.
Conformément à l'article 63 lll de l'ordonnance 2015-899 et 12.3o) du décret 2016-361, il est interdit de sous-contracter les tâches essentielles suivantes:
— les prestations d'assemblage du dispositif d'amorçage sans goupille des grenades,— le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard pyrotechnique avec contrôles qualité associés dans le cadre d'une solution pyrotechnique pour le retard.
Enfin, conformément à l'article 53 l du décret 2016-361, ne sera pas autorisé au titre du marché, l'emploi de produits, de pièces détachées, de composants et/ou de sous-assemblages soumis à autorisation administrative d'un Etat tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen relative à la limitation des droits de l'etat à l'utilisation de ces produits, pièces détachées, composants et/ou sous-assemblages, pour les armées françaises, y compris à l'étranger ou en cas de conflit.
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
— l'intégralité des éléments du Dc1,
— les éléments du Dc2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. Vl.3).
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 (accompagné de la preuve de l'habilitation des signataires à engager les candidats) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Renseignements requis au titre de la situation propre:— l'intégralité des éléments du Dc1,
— les éléments du Dc2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires)
Précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations et accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361.III.2.2.
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 5 300 000 EUR.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions: Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
C1) Capacité technique à concevoir une munition;
C2) Capacité technique à mener la qualification d'une munition et notamment à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'une munition;
C3) Capacité technique à maîtriser (C3-1) un retard de dispositif d'armement; (C3-2) une charge anti personnel;
C4) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité;
C5) Capacité technique à maîtriser les opérations d'assemblage et de recette finale de munitions;
C6) Capacité à réaliser en propre les prestations d'assemblage du dispositif d'amorçage sans goupille des grenades, le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard pyrotechnique avec contrôles qualité associés (dans le cadre d'une solution pyrotechnique).
Se reporter au Vl.3 Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat apportera la preuve qu'il dispose, au sein de l'union européenne ou de l'espace Économique Européen, des compétences suivantes:C1) Capacité technique à concevoir une munition;
C2) Capacité technique à mener la qualification d'une munition et notamment à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'une munition;
C3) Capacité technique à maîtriser (C3-1) un retard de dispositif d'armement; (C3-2) une charge anti personnel;
C4) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité;
C5) Capacité technique à maîtriser les opérations d'assemblage et de recette finale de munitions;
C6) Capacité à réaliser en propre les prestations d'assemblage du dispositif d'amorçage sans goupille des grenades, le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard pyrotechnique avec contrôles qualité associés (dans le cadre d'une solution pyrotechnique).
Se reporter au Vl.3 Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions:
Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires; candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés.III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Restreint
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018 92 0014
2018 92 0014
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2018 - 15:00
13.7.2018 - 15:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Complément du lll.1.3): Modification de la composition des groupements.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Complément du lll.2.: Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat:
Compléments du lll.2.3): Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles au sein de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen:
— pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une liste des munitions conçues et une description des ressources qu'il détient pour concevoir une munition parmi la liste fournie. Pour cette munition, l'implantation géographique des ressources utilisées pour la conception sera précisée,
— pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,
— une description du processus à suivre pour réaliser une qualification d'une munition (processus de démonstration de la conformité aux exigences techniques contractuelles). L'Implantation géographique des opérations de ce processus sera précisée,
— un descriptif de l'ensemble des moyens dont il aurait besoin pour réaliser ou faire réaliser les prestations d'essais nécessaires à la qualification d'une grenade à main en décrivant les méthodes et moyens déjà mis en œuvre pour la qualification industrielle de munitions qu'il aura conçues sur les mêmes principes de fonctionnement qu'une grenade à main. L'Implantation géographique de ces moyens sera précisée,
— pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,
— pour C3-1: le panel des durées de retard fabriqués, la nature des substances énergétiques associées, les résultats d'évaluation, de contrôle de fabrication, de contrôle de réception. L'Implantation géographique de la fabrication des retards, des opérations de contrôle de fabrication et de réception sera précisée,
— pour C3-2 des exemples de charges anti personnel fabriquées, les performances associées à ces charges. L'Implantation géographique de la fabrication des charges sera précisée,
— pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat délivré par un organisme indépendant, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'iso 9001 version 2008 ou équivalent,
— pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif des opérations d'assemblage de l'une de ses chaines de munitions et des moyens associés pour la recette finale. L'Implantation géographique de la chaine d'assemblage et des moyens décrits sera précisée,
— pour démontrer la capacité C6, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la description des moyens suivants et de leur implantation géographique,
— une de ses chaines d'assemblage d'un dispositif d'amorçage d'une munition,
— si le retard inclus dans le dispositif d'amorçage des retards fabriqués est pyrotechnique, les descriptions des moyens dont il dispose pour réaliser le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard avec les processus de contrôle mis en place (notamment les types de contrôles réalisés et leur fréquence).
Si l'implantation actuelle des moyens utilisés pour démontrer la capacité C6 est hors Union Européenne ou l'espace Economique Européen ou s'il ne les possède pas en propre, le candidat décrira par quels moyens il détiendra cette capacité en propre et au sein de l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen pour l'exécution de l'ensemble du marché.
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures.
En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue: conformément à l'article 40 V. Du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Il est rappelé que:
Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Cf Vl.4.2 Introduction des recours.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2018.
Complément du lll.1.3): Modification de la composition des groupements.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Complément du lll.2.: Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat:
— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),
— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira les rubriques du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cette opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.Compléments du lll.2.3): Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles au sein de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen:
— pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une liste des munitions conçues et une description des ressources qu'il détient pour concevoir une munition parmi la liste fournie. Pour cette munition, l'implantation géographique des ressources utilisées pour la conception sera précisée,
— pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,
— une description du processus à suivre pour réaliser une qualification d'une munition (processus de démonstration de la conformité aux exigences techniques contractuelles). L'Implantation géographique des opérations de ce processus sera précisée,
— un descriptif de l'ensemble des moyens dont il aurait besoin pour réaliser ou faire réaliser les prestations d'essais nécessaires à la qualification d'une grenade à main en décrivant les méthodes et moyens déjà mis en œuvre pour la qualification industrielle de munitions qu'il aura conçues sur les mêmes principes de fonctionnement qu'une grenade à main. L'Implantation géographique de ces moyens sera précisée,
— pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,
— pour C3-1: le panel des durées de retard fabriqués, la nature des substances énergétiques associées, les résultats d'évaluation, de contrôle de fabrication, de contrôle de réception. L'Implantation géographique de la fabrication des retards, des opérations de contrôle de fabrication et de réception sera précisée,
— pour C3-2 des exemples de charges anti personnel fabriquées, les performances associées à ces charges. L'Implantation géographique de la fabrication des charges sera précisée,
— pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat délivré par un organisme indépendant, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'iso 9001 version 2008 ou équivalent,
— pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif des opérations d'assemblage de l'une de ses chaines de munitions et des moyens associés pour la recette finale. L'Implantation géographique de la chaine d'assemblage et des moyens décrits sera précisée,
— pour démontrer la capacité C6, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la description des moyens suivants et de leur implantation géographique,
— une de ses chaines d'assemblage d'un dispositif d'amorçage d'une munition,
— si le retard inclus dans le dispositif d'amorçage des retards fabriqués est pyrotechnique, les descriptions des moyens dont il dispose pour réaliser le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard avec les processus de contrôle mis en place (notamment les types de contrôles réalisés et leur fréquence).
Si l'implantation actuelle des moyens utilisés pour démontrer la capacité C6 est hors Union Européenne ou l'espace Economique Européen ou s'il ne les possède pas en propre, le candidat décrira par quels moyens il détiendra cette capacité en propre et au sein de l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen pour l'exécution de l'ensemble du marché.
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures.
En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique — clé Usb) à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe AAPC transmission des candidatures » à l'adresse suivante: Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue: conformément à l'article 40 V. Du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires).
Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.Il est rappelé que:
Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Cf Vl.4.2 Introduction des recours.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2018.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30.5.2018
30.5.2018