2023-OJS79-236635-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Castelginest

Adresse postale: gd'Place du Général de Gaulle

Ville: Castelginest

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31780

Pays: France

Courriel: service.marche@mairie-castelginest.fr

Téléphone: +33 561377543

Fax: +33 561377536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-castelginest.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_932297.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts - marché réservé

Numéro de référence: 23-AO-FCS-01

II.1.2.

Code CPV principal
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché consiste en la tonte des espaces verts

communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la

demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise

adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: la ville de CASTELGINEST

II.2.4.

Description des prestations

ce marché consiste en la tonte des espaces verts

communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la

demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise

adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois :

Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025

période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026

période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.

En vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois : Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025 ; Période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026 ; Période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027

VI.3.

Informations complémentaires

mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics. Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780 CASTELGINEST, Tél. : 05-61-37-75-43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond iv, b.p. 7007

Ville: Toulouse 7

Code postal: 31007

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/04/2023