236698-2023 - RésultatsFrance-Lille: Travaux de protection des berges
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction commande publique CSP Technique Services Urbains
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: CSP technique services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320213997
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des voies d'eau et des bassins à ciel ouvert métropolitains
Numéro de référence: 22EA25
II.1.2.
Code CPV principal
45246200 Travaux de protection des berges
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
entretien des voies d'eau et des bassins à ciel ouvert métropolitains
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 460 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta) comprenant les communes de ARMENTIERES - bONDUES - bOUSBECQUE - cOMINES - hALLUIN - hOUPLINES - dEULEMONT - eRQUINGHEM-LYS - fRELINGHIEN - la chapelle D'Armentieres - lINSELLES - mOUVAUX - nEUVILLE-EN-FERRAIN - rONCQ - tOURCOING - qUESNOY-SUR-DEULE - wARNETON - wERVICQ-SUD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et de Lille-Seclin (Utml/Utls)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et de Lille-Seclin (Utml/Utls) comprenant les communes de AUBERS - bEAUCAMPS-LIGNY - bOIS-GRENIER - cAPINGHEM - dON - eNGLOS - eRQUINGHEM-LE-SEC - eNNETIERES-EN-WEPPES - eSCOBECQUES - fOURNES-EN-WEPPES - fROMELLES - hAUBOURDIN - hALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - hANTAY - hERLIES - iLLIES - la bassee - lAMBERSART - le maisnil - mARCQ-EN-BAROEUL - mARQUETTE-LEZ-LILLE - mARQUILLIES - lOMPRET - - PERENCHIES - pREMESQUES - rADINGHEM-EN-WEPPES - sAINGHIN-EN-WEPPES - sAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - sALOME - sANTES - sEQUEDIN - vERLINGHEM - wAMBRECHIES - wAVRIN - wicres., allennes-les-marais - aNNOEULIN - bAUVIN - cARNIN - eMMERIN - fACHES-THUMESNIL - fRETIN - hOUPLIN-ANCOISNE - la madeleine - lESQUIN - lEZENNES - lILLE (y compris communes associées de LOMME et Hellemmes) - lOOS - nOYELLES-LEZ-SECLIN - pROVIN - rONCHIN - sECLIN - tEMPLEMARS - vENDEVILLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique;
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv) comprenant les communes de : ANSTAING - bAISIEUX - bOUVINES - cHERENG - cROIX - fOREST-SUR-MARQUE - gRUSON - hEM - lANNOY - lEERS - lYS-LEZ-LANNOY - mONS-EN-BAROEUL - pERONNE-EN-MELANTOIS - rOUBAIX - sAILLY-LEZ-LANNOY - sAINGHIN-EN-MELANTOIS - tOUFFLERS - tRESSIN - vILLENEUVE D'Ascq - wASQUEHAL - wATTRELOS - wILLEMS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta) comprenant les communes de : ARMENTIERES - bONDUES - bOUSBECQUE - cOMINES - hALLUIN - hOUPLINES - dEULEMONT - eRQUINGHEM-LYS - fRELINGHIEN - la chapelle D'Armentieres - lINSELLES - mOUVAUX - nEUVILLE-EN-FERRAIN - rONCQ - tOURCOING - qUESNOY-SUR-DEULE - wARNETON - wERVICQ-SUD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et Lille-Seclin (Utml/Utls)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et Lille-Seclin (Utml/Utls) comprenant les communes de : AUBERS - bEAUCAMPS-LIGNY - bOIS-GRENIER - cAPINGHEM - dON - eNGLOS - eRQUINGHEM-LE-SEC - eNNETIERES-EN-WEPPES - eSCOBECQUES - fOURNES-EN-WEPPES - fROMELLES - hAUBOURDIN - hALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - hANTAY - hERLIES - iLLIES - la bassee - lAMBERSART - le maisnil - mARCQ-EN-BAROEUL - mARQUETTE-LEZ-LILLE - mARQUILLIES - lOMPRET - - PERENCHIES - pREMESQUES - rADINGHEM-EN-WEPPES - sAINGHIN-EN-WEPPES - sAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - sALOME - sANTES - sEQUEDIN - vERLINGHEM - wAMBRECHIES - wAVRIN - wICRES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv) comprenant les communes de ANSTAING - bAISIEUX - bOUVINES - cHERENG - cROIX - fRETIN - fOREST-SUR-MARQUE - gRUSON - hEM - lANNOY - lEERS - lYS-LEZ-LANNOY - mONS-EN-BAROEUL - pERONNE-EN-MELANTOIS - rOUBAIX - sAILLY-LEZ-LANNOY - sAINGHIN-EN-MELANTOIS - tOUFFLERS - tRESSIN - vILLENEUVE D'Ascq - wASQUEHAL - wATTRELOS - wILLEMS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations de restauration ponctuelle des cours d'eau non domaniaux à l'échelle métropolitaine (comprenant toutes les communes de la Mel)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
opérations de restauration ponctuelle des cours d'eau non domaniaux à l'échelle métropolitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-686586
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA2501
Lot nº: 1
Intitulé:
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité territoriale de de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Ut-Ta)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Ville: Winnezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59670
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotraveer.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25EA2502
Lot nº: 2
Intitulé:
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et de Lille-Seclin (Utml/Utls)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Ville: Winnezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59670
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotraveer.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 520 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 040 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA2503
Lot nº: 3
Intitulé:
opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Ville: Winnezeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59670
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotraveer.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 420 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 840 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25EA2504
Lot nº: 4
Intitulé:
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Ville: Steenwerck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59181
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-lebleu-343929097.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA2505
Lot nº: 5
Intitulé:
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et Lille-Seclin (Utml/Utls)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Ville: Steenwerck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59181
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-lebleu-343929097.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA2506
Lot nº: 6
Intitulé:
opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Ville: Steenwerck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59181
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-lebleu-343929097.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 570 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 130 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA2507
Lot nº: 7
Intitulé:
opérations de restauration ponctuelle des cours d'eau non domaniaux à l'échelle métropolitaine (comprenant toutes les communes de la Mel)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Ville: Steenwerck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59181
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-lebleu-343929097.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023