2020-OJS99-236917-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: APRR

Numéro national d'identification: 01625002900309

Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt

Ville: Saint-Apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats

Courriel: Philippe.cornuet@aprr.fr

Téléphone: +33 380776700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3VlZjksaDW

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR

Numéro de référence: 2001504

II.1.2.

Code CPV principal
31213000 Équipement de distribution

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15,3 millions de litres de gasoil sont distribués par an et 6,8 millions de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 45442121 Travaux de peinture de structures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Autoroutes A5 (PR30), A6 (PR342 et PR408), A31 (PR26) et A36 (PR60).

II.2.4.

Description des prestations

Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal ni maximal. La maintenance pétrolière sera à quantités fixes rémunérée sur la base d'un forfait annuel. L'aire de Dracé — A6 (69 Rhône) est déjà rénovée à la marque Fulli. Seule la maintenance générale devra également inclure cette aire (à compter du 1.1.2022).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < six mois, K-bis < trois mois, attestation Agefiph à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que les attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels: attestation d'assurance en cours de validité démontrant la couverture en matière de responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle après livraison, garantie décennale.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

6) une liste des principales réalisations et principaux services fournis similaires au cours des cinq dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la consultation, les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et le nombre de personnes certifiées devront être fournis. Les candidats doivent présenter les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre;

9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agrément GEHSE (Guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement) ou MASE (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) ou équivalences.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2020 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électrique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 2001504, objet: équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur réseau APRR, appel à candidature du 18.6.2020, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon

Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21033

Pays: France

Téléphone: +33 380704500

Fax: +33 380704589

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/05/2020