23704-2023 - RésultatsFrance-Auxerre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard Burrier
Courriel: e.burrier@sdey.fr
Téléphone: +33 386529532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdey.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de communes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications et de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public
Numéro de référence: 2022-12
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 75 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gâtinais / Senonais
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau Thd
Ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociétale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 260
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
armançon / Puisaye Forterre / Puisaye Nord
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau Thd
Ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociétale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 260
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tonnerrois / Avallonnais
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau Thd
Ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociétale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 260
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 206-586494
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-12
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes Bourgogne Champagne
Numéro national d'identification: fr 21 388 773 772
Adresse postale: zone industrielle Plaine des Isles
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 89002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo reseaux centre
Numéro national d'identification: fr 754 09 851 599
Adresse postale: 9 Rue Edouard Branly
Ville: Villemandeur
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 45700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-12
Lot nº: 2
Intitulé:
armançon / Puisaye Forterre / Puisaye Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somelec
Numéro national d'identification: fr 83 836 550 269
Adresse postale: 1153 Avenue du Dr Schweitzer
Ville: Amilly
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bbf Réseaux
Numéro national d'identification: fr 35 754 012 953
Adresse postale: 1 Route d'harlot
Ville: Saint-Eloi
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-12
Lot nº: 3
Intitulé:
tonnerrois / Avallonnais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bfcl - cITEOS
Numéro national d'identification: fr 43 514 652 296
Adresse postale: 130 za les bruottees
Ville: Vignoles
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gasquet entreprise - oMEXOM
Numéro national d'identification: fr 34 348 981 531
Adresse postale: 14 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Tournus
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpil Travaux Publics et Ingénierie de Ligny Le Chatel
Numéro national d'identification: fr 87 324 083 815
Adresse postale: zone artisanale Le Clouzeau
Ville: Ligny-le-Chatel
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 89144
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
peuvent être formés devant le Tribunal administratif un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13
et suivants du CJA ;
Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Dijon,
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023