237116-2023 - RésultatsFrance-Saint-Pierre-lès-Elbeuf: Services d'entretien de terrains
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint pierre les elbeuf
Numéro national d'identification: 21760640900019
Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand
Ville: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76320
Pays: France
Courriel: mduflos@yahoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pierrotin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le présent marché concerne une prestation d'entretien des espaces verts pour la ville de Saint-Pierre les Elbeuf (76)
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lot(s).chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.La prestation inclue également, sous forme de bons de commande, des travaux exceptionnels, la fourniture et la plantation de végétaux extérieurs... Au fur et à mesure des besoins, sur demande du pouvoir adjudicateur
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 616,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien de l'ensemble des espaces des zones P1 à P15
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis
Lieu principal d'exécution: tout le territoire 76320 Saint-Pierre lès Elbeuf
II.2.4.
Description des prestations
tonte, fauchage, découpe des bordures , désherbage et nettoyage des massifs , ramassage des feuilles mortes, branchages, détritus de toute nature, nettoyage des cheminements piétons et des aires de circulation, taille des haies, des arbres, des arbustes et des végétaux, coupe des branches basses des arbres jusqu'à 2,50 m , Elagage d'entretien, binage
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien de l'ensemble des espaces verts des zones C1 à C4
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis
Lieu principal d'exécution: tout le territoire 76320 Saint-Pierre lès Elbeuf
II.2.4.
Description des prestations
tonte, fauchage, découpe des bordures , désherbage et nettoyage des massifs , ramassage des feuilles mortes, branchages, détritus de toute nature, nettoyage des cheminements piétons et des aires de circulation, taille des haies, des arbres, des arbustes et des végétaux, coupe des branches basses des arbres jusqu'à 2,50 m , Elagage d'entretien, binage
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du Cimetière de Saint-Pierre les Elbeuf
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis
Lieu principal d'exécution: tout le territoire 76320 Saint-Pierre lès Elbeuf
II.2.4.
Description des prestations
tonte, fauchage, découpe des bordures , désherbage et nettoyage des massifs , ramassage des feuilles mortes, branchages, détritus de toute nature, nettoyage des cheminements piétons et des aires de circulation, taille des haies, des arbres, des arbustes et des végétaux, coupe des branches basses des arbres jusqu'à 2,50 m , Elagage d'entretien, binage
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des rues des zones V1 à V7
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis
Lieu principal d'exécution: tout le territoire 76320 Saint-Pierre lès Elbeuf
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage et désherbage de la voirie, des caniveaux et des trottoirs
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-043351
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230201
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien de l'ensemble des espaces des zones P1 à P15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idverde
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Ville: Val-de-Reuil
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 122 352,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230202
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien de l'ensemble des espaces verts des zones C1 à C4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.t.e.e.v. - Societe De Travaux Et D'Entretien D'Espaces Verts
Adresse postale: 118 Av Des Quatre Ages
Ville: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 164 264,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230203
Lot nº: 3
Intitulé:
entretien du Cimetière de Saint-Pierre les Elbeuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ass Insertion Prof Activites Multiples
Adresse postale: 59 Rue De La Paix
Ville: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 560,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230204
Lot nº: 4
Intitulé:
entretien des rues des zones V1 à V7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Le Pre De La Bataille
Adresse postale: 39 Rue Du Pre De La Bataille
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023