See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon - Lots n°1 et 2
Description: Il s'agit du renouvellement des accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge. Le contrôle de bon fonctionnement (maintenance préventive) concerne toutes les installations de plomberie y compris réseaux, ballons d'eau chaude sanitaires, compteurs, adoucisseurs, surpresseurs, fontaines à eau, etc. La maintenance curative (astreinte et dépannages) concerne toutes les installations sanitaires : les réseaux et équipements y compris les ballons d'eau chaude sanitaires, les adoucisseurs, les systèmes d'arrosage automatiques et les surpresseurs. Les installations liées au chauffage ne sont pas concernées (intégrées dans le marché d'exploitation des installations thermiques). Le lot n°1 concerne le secteur Est de la Métropole de Lyon. Le lot n°2 concerne le secteur Ouest de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: 6c3fa5c4-4fdf-4f45-8d08-7a5e2c23ec91
Identifiant interne: 23DRHMG050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critère1 : Prix des prestations : 50 %. Critère 2 : Valeur technique 40%. Critère 3 : Performance environnementale de la maintenance objet du marché (10 %). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêté du conseil d'état n° 358994. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots. Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. . Les lots sont mono-attributaire. . Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 auprès de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux située 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux, Service Ressources, Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03 ou télécopie : 04 26 99 30 45 ou dpmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Clauses sociales : il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 51 heures d'insertion par tranche de 75 000 euros H.T. de commandes cumulées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de plomberie - secteur Est
Description: Il s'agit de la maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Est de la Métropole de Lyon (rive gauche du Rhône)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 39715300 Équipement de plomberie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de plomberie - secteur Ouest
Description: Il s'agit de la maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Ouest de la Métropole de Lyon (rive droite du Rhône)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 39715300 Équipement de plomberie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-68
Titre: Maintenance des installations de plomberie - secteur Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 558 Av Marcel Merieux
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: 0472313200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff93f462-611d-4a27-b6e1-58a6765db9ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 15:38:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237260-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024