1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau industrielle et d'eau potable
Description: Travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau industrielle et d'eau potable
Identifiant de la procédure: 8d352283-3625-43bb-98d9-f3c8daf430a0
Identifiant interne: 04/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée, art R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est l'emprise du projet CAP2020 porté par le Grand Port Maritime de Dunkerque (notamment les communes de Saint-Georges-sur-l'Aa 59532, Loon-Plage 59359, Craywick 59159 et Gravelines 59273).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du SED. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra. Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau industrielle et d'eau potable
Description: Dans le cadre des opérations menées par le GPMD pour le projet CAP2020, le Syndicat de l'Eau du Dunkerquois doit procéder aux travaux suivants : -pose d'un nouveau réseau d'eau potable entre les communes de Loon-Plage et Gravelines pour maintenir la liaison hydraulique entre ces deux communes, l'ancienne conduite située RN1 devant être abandonnée ; -pose d'une nouvelle conduite d'eau industrielle permettant le maillage des branches de réseau Est et Ouest, sécurisant ainsi la desserte et permettant de raccorder les futures implantations industrielles projetées sur le territoire.
Identifiant interne: 04/2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est l'emprise du projet CAP2020 porté par le Grand Port Maritime de Dunkerque (notamment les communes de Saint-Georges-sur-l'Aa 59532, Loon-Plage 59359, Craywick 59159 et Gravelines 59273).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 10 mois à compter de la notification. Sont inclus dans la durée du marché les délais d'exécution mentionnés ci-après : Le délai d'exécution de la période de préparation est de huit (08) semaines maximum. Le délai d'exécution de la période de travaux est de vingt (20) semaines maximum. Les délais d'exécution courent à partir de la date fixée dans chaque OS de démarrage. A titre purement informatif, la phase préparation est susceptible de commencer début juillet 2024 et la phase travaux début septembre 2024. Une visite d'une durée de 2h00 afin de présenter le contexte de l'opération et les contraintes de terrain sera réalisée. La présence des candidats est facultative mais vivement conseillée. Un procès-verbal des questions-réponses sera réalisé et communiqué à l'ensemble des candidats via la plateforme marchés-sécurisés. Le lieu de rendez-vous est fixé comme suit : Mardi 14 MAI 2024 de 14H30 à 16h30 au sein des locaux du SED : Immeuble Les trois Ponts, 257 rue de l'école maternelle, 1er étage, 59140 DUNKERQUE. Pour toute information concernant la réunion, contacter le 03.28.66.86.02 et demander le service de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir article 13.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir article 13.1 du règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. La note maximale est attribuée au candidat le moins disant soit 40 points, sous réserve que son offre ne soit pas identifiée comme anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire : -Analyse du contexte, des contraintes et des points particuliers de l'opération ; méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des travaux (sur 20 points) -Cohérence et adéquation du calendrier prévisionnel de travaux (sur 10 points) -Moyens humains et notamment expérience des conducteurs de travaux, chefs de chantier et chefs d'équipe, y compris attestations de qualifications des soudeurs (sur 10 points) -Moyens matériels prévus pour l'exécution des travaux (sur 5 points) -Plan de contrôle interne (fréquence et type de contrôle) spécifique au chantier (sur 5 points) -Mesures prises en matière de sécurité et de protection de l'environnement adaptées au chantier au regard des contraintes spécifiques précisées dans le CCTP (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations du marché sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d’enregistrement: 25590050800037
Adresse postale: 257 rue de l'école maternelle
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0328668602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: cc4eb8e5-6add-48c0-93c5-58e77e70dce5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 15:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237334-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024