237388-2023 - Mise en concurrenceFrance-Neuilly-en-Thelle: Conteneurs à déchets
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Thelloise
Numéro national d'identification: 20006797300012
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Ville: Neuilly-en-Thelle
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60530
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@thelloise.fr
Téléphone: +33 344269950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.thelloise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Bornes aériennes sans génie civil- lot 2 : Borne enterrées avec génie civil
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bornes aériennes sans génie civil
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté de Commune Thelloise dans l'oise
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs aériens jusqu'au lieu d'implantation ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; réparation et le changement de pièces éventuelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 120 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes aériennes indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bornes enterrées avec génie civil
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes Thelloise dans l'oise
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs enterrés jusqu'au lieu d'implantation ; génie civil lié à l'installation des bornes enterrées ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; maintenance préventive des bornes enterrées ; réparation et le changement de pièces éventuelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les modalités de reconduction sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 420 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes enterrées indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :1)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). 2)une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : 1)attestation fiscale (liasse 3666)2)attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
neuilly en Thelle
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de la relance de la consultation publiée au BOAMP (2023-027) et JOUE (2023/s020-052374) le 27 janvier 2023 et déclarée sans suite par décision no Dp-2023-034 du 31 mars 2023il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum.conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans y être tenu, de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué en fonction des critères pondérés notés précisés au Règlement de la consultation.ce même Règlement détaille l'ensemble des conditions relatives à cette consultation, le candidat peut utilement s'y référer ou contacter la CCT via www.marches-securises.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2023