237412-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cergy Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 87/2022 04/05/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 700 et d'une halle d'athlétisme d'environ 2 000 mètres carrés à Bezons
Numéro de référence: 2022911001
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 700 et d'une halle d'athlétisme d'environ 2 000 mètres carrés à BezonsIl s'agira d'un concours sur APS simplifié (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux et la maquette.l'opération vise à construire un collège neuf à Bezons (opération de construction neuve de bâtiment). L'Établissement aura une capacité d'accueil de 700 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, une cour de récréation et un plateau d'éducation physique et sportive si la configuration du terrain le permet.De plus, il est prévu de construire une halle d'athlétisme d'une emprise au sol d'environ 2 000 mètres carrés, qui pourrait s'implanter sur la même emprise.le marché de maîtrise d'oeuvre attribué à l'issue du concours sera décomposé en 2 tranches :-Tranche ferme : mission complète pour la construction du nouveau collège 700-tranche optionnelle : mission complète pour la création de la halle d'athlétismele coût de l'opération est estimé à 24,1 millions d'euros (T.T.C.), dont un coût estimatif des travaux de 21,3 millions euros (T.T.C.) (Valeur mars 2022).lieu d'exécution : BEZONS - val d'oise - france Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) : - invitation des candidats à participer : mai 2022- invitation des 4 candidats à déposer une offre : juillet 2022- date limite de réception des projets : octobre 2022- second jury de concours : décembre 2022- notification du marché de maitrise d'oeuvre : février 2023- démarrage des études : mars 2023- démarrage des travaux : 2ème trimestre 2024- date de livraison souhaitée : août 2025le démarrage des travaux est prévu au deuxième trimestre 2024. L'Objectif de livraison est fixé à la rentrée scolaire de septembre 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
-Dossier administratif complet : -Qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. 1) qualifications exigees : Architecte et designer de service au sein de l'équipe. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession en cours de validité. La compétence " Design de service " pourra être portée soit par un cotraitant, soit directement par le mandataire, sous réserve de désignation d'un collaborateur dédié, distinct de celui en charge de la conception générale. 2) Note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de: Design de service et design de lieux, Fluides, Réseaux, Structure, Economie de la construction, Développement durable, Cuisine collective, Equipements sportifs, et PSE facultative : OPC. La note doit présenter les intervenants et l'organisation de l'équipe au regard des compétences demandées. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants. 3) Les candidats devront renseigner OBLIGATOIREMENT, par voie informatique, le fichier sous format Excel intitulé " Tableau à compléter concours Bezons ", joint au Dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de ne pas modifier le cadre de ce tableau. 4) Imprimé Dc1 à jour : La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre (En cas de candidatures groupées, un seul imprimé Dc1 sera fourni pour l'ensemble du groupement). En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint avec un mandataire solidaire qui devra être l'architecte. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 5) Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société. 6) Imprimé Dc2 : la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. 7) 5 références récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner OBLIGATOIREMENT, par voie informatique, le fichier intitulé " Visuels références ", joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature. 8) 3 références récentes du Designer sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner OBLIGATOIREMENT, par voie informatique, le fichier intitulé " Visuels références Designer ", joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature. 9) Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle. En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire, eu égard à la spécificité des prestations à réaliser. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET et Designer). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
qualifications exigees : Architecte et designer de service au sein de l'équipe. Architectes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
conformément à l'article R. 2162-18 du Code de la commande publique, après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours (les candidats admis à participer au concours devront remettre un avant-projet sommaire simplifié ainsi qu'une maquette), sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - respect du programme - conformité aux réglementations applicables - qualité d'usage du bâtiment et des espaces extérieurs - qualité architecturale - démarche de design et de conception proposée - coût des ouvrages et coût d'exploitation - qualité environnementale du projet
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les candidats retenus devront remettre un avant-projet sommaire simplifié. Modalités d'indemnisation (y compris la maquette) : Prime de 120 000 euros (T.T.C.), comprenant la maquette. Le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime conformément aux propositions du jury
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
contenu des éléments de mission.éléments de mission de base.Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : - les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif) ;- les études de projet ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;- l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;- l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre.éléments de mission complémentaire.La mission de base est complétée par les éléments de mission complémentaire suivants : - établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires.- Indication des quantités et des prix par élément détaillé d'ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (en complément de l'élément projet).- prestations Supplémentaire Eventuelle facultative : mission d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination (Opc). Le Maître d'ouvrage attribuera un marché de service, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du Code de la commande publique.le Conseil départemental du Val d'oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/04/2022