2023-OJS79-237434-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vernon

Adresse postale: place Barette BP 903

Ville: Vernon Cedex

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27207

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@vernon27.fr

Téléphone: +33 276480166

Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vernon27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de GASNY

Adresse postale: 42 rue de Paris

Ville: Gasny

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27620

Pays: France

Courriel: mairie@gasny.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gasny.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac 2023/007 Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 364 420,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques (piscine Robert TARON à Pacy sur Eure, piscine de la Grande Garenne à Saint Marcel et piscine de Gaillon) pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 364 420,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- licence communautaire de transports en cours de validité

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord cadre sera renouvelé à la fin de la période totale soit après 4 années

VI.3.

Informations complémentaires

cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation.Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontredu représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables...La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.- Les procédures de recours et les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023