237494-2023 - RésultatsFrance-Vannes: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: golfe du Morbihan - vannes agglomération - pIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: commandepublique@gmvagglo.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
Numéro de référence: DSP_AQUAGOLFE_SURZUR_2022
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée de la concession : 60 mois à compter du 1er mai 2023

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 215-618903

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: equalia sarl
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 4 500 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023