237630-2019 - RésultatsFrance-Lyon: Services d'assistance technique
OJ S 98/2019 22/05/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 191-193 cours Lafayette, immeuble le Crystallin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre Gioani, chargé d'opérations
Courriel: pierre.gioani@setec.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SETEC organisation mandataire au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'assistance technique et performancielle à maîtrise d'ouvrage pour la construction du lycée de Meyzieu (69)
Numéro de référence: 43167-5110
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et performanciel relatif à la construction du futur lycée de Meyzieu, qui fera l'objet d'un MPGP. La mission comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les volets performanciel et technique, de la rédaction du programme performanciel jusqu'à 2 ans après la réception des travaux.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 116 550,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'une mission d'ATMO regroupant à la fois la compétence performancielle et technique. L'ATMO sera à l'interface entre le groupement du MPGP, le maître d'ouvrage et son mandataire. Son rôle sera double, puisqu'il devra s'assurer d'une part du respect des niveaux de performances (efficacité énergétique, incidence écologique, exploitation-maintenance et qualité de service) de l'opération et d'autre part d'être le référent technique pour la maîtrise d'ouvrage en s'assurant que les réponses techniques du groupement satisfont aux demandes du maître d'ouvrage. Le marché est composé d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 019-041018
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 43167-5110
Intitulé:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: H3C Énergies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Adresse internet: http://www.h3c-energies.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3s Concept Ingénierie
Adresse postale: 320 rue des Frères Voisin
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 148 850,00 EUR
Offre la plus basse: 111 140,00 EUR / Offre la plus élevée: 344 312,50 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/05/2019